Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CHÂMALA AURA
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Chamala Aura, marque de bijoux artisanaux.
Vendeur : Chamala Aura
Micro-entreprise
SIRET : 88136394900036
Adresse : 15 rue du Tromph, 07340 SERRIERES
Email : chamala-aura@outlook.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
2. Produits
Chamala Aura propose des bijoux d’intention artisanaux, réalisés à la main à partir de pierres naturelles.
Chaque création est :
- assemblée en France
- unique
- susceptible de légères variations de teinte ou de forme.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Chamala Aura étant en franchise de TVA, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Chamala Aura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet sur les commandes validées.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est définitive après :
- validation du paiement
- confirmation envoyée par email
Chamala Aura se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
Les moyens acceptés peuvent inclure :
- carte bancaire
- PayPal
- autres moyens proposés au moment du paiement
La commande est expédiée uniquement après réception effective du paiement.
6. Livraison
Les bijoux sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs :
- préparation : 2 à 5 jours ouvrés
- livraison : selon le transporteur
Chamala Aura ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Transfert de propriété
Le transfert de propriété intervient après paiement complet du prix.
Le transfert des risques intervient au moment de la réception du colis par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Exception : les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
9. Garanties légales
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
Le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions légales en vigueur.
10. Responsabilité
Les bijoux proposés sont des accessoires d’esthétique et de bien-être.
Les propriétés énergétiques mentionnées relèvent de traditions et ne remplacent en aucun cas un avis ou traitement médical.
Chamala Aura ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, visuels, créations) sont la propriété exclusive de Chamala Aura marque déposée.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’expédition.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
La politique complète est disponible dans la Politique de confidentialité.
13. Force majeure
Chamala Aura ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.
14. Médiation et litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Médiateur : [À INSÉRER APRÈS INSCRIPTION]
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.